- Questions fréquentes E-Vignette
- Questions fréquentes PSVA
Pourquoi ai-je besoin d’une vignette ?
L’utilisation des autoroutes suisses est soumise à une redevance pour tous les véhicules à moteur et les remorques qui ne sont pas soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds. Cette redevance est perçue sous la forme d’une vignette. En principe, tous les véhicules à moteur et les remorques jusqu’à 3,5 t sont soumis à la vignette. La vignette suisse est liée à l’année civile. Elle est valable du 1er décembre de l’année précédente au 31 janvier de l’année suivante (14 mois).
Puis-je obtenir un remboursement, par exemple en cas d’achat erroné ?
Non. En règle générale, les remboursements ne sont possibles que s’il peut être démontré qu’un double achat a été effectué dans la boutique en ligne ou que le moyen de paiement a été débité deux fois. Vous pouvez demander un remboursement en utilisant le formulaire de contact et en joignant les reçus correspondants (avec une plaque d’immatriculation identique).
Changement de plaque d’immatriculation en raison d’une erreur de saisie
Dans le cas des plaques d’immatriculation nationales, la correction peut être effectuée une fois directement dans le ticket de la boutique en ligne (icône crayon > Changer la plaque d’immatriculation). Dans le cas des plaques d’immatriculation étrangères, la correction peut être effectuée une fois dans les 24 heures suivant l’achat, directement dans le ticket du webshop (icône crayon > Changer la plaque d’immatriculation).
Les traits d’union et/ou les espaces incorrects ne sont pas pertinents et ne nécessitent pas de correction.
Est-il généralement possible de changer une plaque d’immatriculation ?
Non. La vignette électronique ne peut être transférée sur la nouvelle plaque d’immatriculation que directement dans le ticket du webshop (symbole en haut à côté du panier, puis symbole du stylo -> changer le numéro d’immatriculation ou créer une demande de changement de numéro d’immatriculation). si le véhicule et le titulaire restent identiques (par exemple en cas de déménagement ou de perte de la plaque d’immatriculation). Il est obligatoire de joindre les documents pertinents (par exemple l’ancienne et la nouvelle carte grise).
Il n’est pas possible de changer les plaques d’immatriculation dans le cadre de la création ou de la reprise d’une entreprise.
Comment éviter l’achat en double d’une vignette électronique ?
Techniquement, il n’existe aucun moyen d’empêcher un double achat. Toutefois, il existe une fonctionnalité qui vous permet de vérifier si la taxe pour une plaque d’immatriculation spécifique a déjà été payée. Cette fonction doit être sélectionnée par consentement lors de l’achat de la vignette électronique (case Publicly viewable) ou ultérieurement dans le ticket de la boutique en ligne (icône crayon > Change public visibility). Si un double achat se produit malgré tout, >, voir la question sur les remboursements.
Comment puis-je acheter plusieurs vignettes électroniques (gestion de flotte) ?
Voir e-vignette pour les entreprises.
Les véhicules soumis à la PSVA doivent-ils également être munis d’une vignette autoroutière pour circuler sur les autoroutes suisses ?
Non, les véhicules soumis à la PSVA n’ont pas besoin de vignette autoroutière pour circuler sur les autoroutes suisses.
Je passe des vacances en Suisse avec mon camping-car, qui restera plusieurs jours sur un terrain de camping (le véhicule ne sera pas déplacé). Dois-je payer la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLP), même si je ne conduis pas ?
Les véhicules étrangers soumis à la PSVA sont redevables de la taxe pour chaque jour de séjour en Suisse, tout comme les véhicules immatriculés en Suisse. Cette règle s’applique également aux véhicules stationnés et non conduits.
J’ai acheté un nouveau véhicule. Puis-je transférer la PSVA payée (et toujours valide) de l’ancien véhicule sur mon nouveau véhicule ?
Oui, si le nouveau véhicule est du même type (et de la même classe de poids pour les bus) que l’ancien, vous pouvez transférer la PSVA valide au nouveau véhicule en changeant le numéro de plaque d’immatriculation dans Via (app ou webshop). Toutefois, si le type de véhicule ou la classe de poids pour les bus n’est pas identique, la PSVA doit être achetée à nouveau, bien que vous puissiez demander un remboursement.
J’ai payé la PSVA pour une période plus longue, mais je change mes plans et quitte la Suisse plus tôt. Y a-t-il une possibilité de remboursement ?
Oui. Si vous avez payé la PSVA pour une certaine période mais que vous ne l’utilisez plus pendant toute cette période, vous avez droit à un remboursement au prorata, à condition que le montant du remboursement soit supérieur à CHF 50.00. Les remboursements sont soumis à une taxe (5% du montant à rembourser, minimum CHF 30.00). Les demandes de remboursement doivent être envoyées à [email protected]. La demande doit être accompagnée d’une copie du reçu et des détails de votre paiement (IBAN). Si la PSVA a été payée au moyen du formulaire 15.91/92, la demande de remboursement doit être remplie au verso et l’original doit être envoyé par la poste (Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières, Taxes de transport, 3003 Berne).
Qu’advient-il de mes données ?
Celles-ci ne sont utilisées que pour le prélèvement ou à des fins de contrôle. Lors de l’utilisation de Via, les données suivantes sont enregistrées et conservées dans les systèmes d’information de l’OFSPB :
- Type de véhicule (désignation selon le certificat d’immatriculation du véhicule [par ex. camping-car ou autocar])
- Poids du véhicule (généralement selon la rubrique F2 du certificat d’immatriculation du véhicule)
- Numéro de plaque (selon le certificat d’immatriculation du véhicule)
- Durée du séjour en Suisse (de la date d’entrée à la date de sortie) ou sélection de 10 jours individuels
- Votre adresse électronique
